Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Qui sommes-nous ?

Cette politique de confidentialité s'applique à Mouvement Essĕre (9356-7389 Québec inc.), une clinique de santé intégrative dont les établissements sont situés à Blainville et Rosemère, Québec, Canada.

Nous sommes engagés à protéger la vie privée de nos clients et visiteurs, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec et aux autres lois applicables.

2. Informations personnelles collectées

Nous collectons les informations personnelles nécessaires à la prestation de nos services, notamment :

  • Informations d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, courriel et numéro de téléphone.
  • Informations de santé : antécédents médicaux, médicaments, allergies, état de santé actuel et objectifs thérapeutiques.
  • Informations de paiement : nous utilisons des processeurs de paiement sécurisés tiers. Nous ne stockons pas les numéros de carte de crédit.
  • Informations de navigation : adresse IP, type de navigateur et pages visitées, via des cookies techniques.

3. Finalités de la collecte

Vos informations personnelles sont collectées et utilisées pour :

  • Gérer vos rendez-vous et votre dossier de santé.
  • Vous fournir les soins et services demandés.
  • Vous envoyer des rappels de rendez-vous et communications liées à vos soins.
  • Émettre des reçus et assurer la facturation.
  • Améliorer la qualité de nos services.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Avec votre consentement explicite, nous pouvons également vous envoyer des communications marketing concernant nos services, promotions et événements. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

4. Conservation des données

Les données de santé sont conservées pendant une période minimale de 7 ans suivant votre dernière visite, conformément aux exigences des ordres professionnels et de la législation québécoise en matière de santé.

Les informations de contact et de facturation sont conservées pendant 7 ans suivant la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations fiscales.

5. Partage des informations

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les situations suivantes :

  • Avec d'autres thérapeutes de notre clinique, si vous avez consenti à un suivi inter-disciplinaire.
  • Avec nos fournisseurs de services technologiques (hébergement, système de réservation) qui sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité.
  • Si la loi l'exige ou sur ordonnance d'un tribunal.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Ces mesures comprennent le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), des contrôles d'accès stricts et la formation de notre personnel en matière de confidentialité.

7. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences). Ces cookies ne collectent pas de données personnelles identifiables à des fins de marketing.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter le fonctionnement de certaines parties du site.

8. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les informations personnelles que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse ci-dessous. Nous vous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Samuel Brière est désigné responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Mouvement Essĕre.

Mouvement Essĕre

À l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : info@mouvementessere.com

Téléphone : 514-553-4008

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou via un avis visible sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation de la politique mise à jour.